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]]>Les incidents techniques intervenant dans les parties communes nécessitent une intervention en urgence. Que faire en cas de fuite d’eau, panne électrique… Si le syndic de copropriété n’est pas disponible, vous devez anticiper cette situation. Lire la suite…
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]]>La question des honoraires de suivi de travaux fait souvent l’objet de longues discussions en assemblée générale.Nous vous livrons des astuces pour bien négocier avec son syndic. Lire la suite…
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]]>Ingencia est adhérent du SNPI: Syndicat National des Professionnels de l’Immobilier.
SNPI – Premier syndicat français de l’immobilier – www.snpi.com
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]]> le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014.
Elle est donc entrée en vigueur le 27 mars 2014, le lendemain
de sa promulgation conformément à l’article 1 du Code Civil.
les éléments importants concernant la Loi Alur copropriété et leurs délais d’application
Informations nouvelles sur la Copropriété
Informations données en cas de ventes d’un lot de copropriété et contrôle du syndic
Le syndic
Privilège immobilier
Copropriétés fragiles
Copropriétés en difficultés
La loi Alur renforce également la prise en charge des copropriétés dégradées,
Renforcer le rôle du syndic dans la Loi Alur.
Le rôle des syndics de copropriété est lui aussi renforcé par la loi Alur. Depuis le 1er janvier 2015, le syndic est obligé d’ouvrir un compte bancaire séparé à son nom, s’il gère une copropriété de plus de quinze lots. Cela afin de mieux gérer les entrées et sorties de fonds, et de faciliter les garanties financières des syndics.
En savoir plus sur la Loi Alur http://www.lemonde.fr/reussir-mon-projet-immobilier/article/2015/09/28/loi-alur-ce-qu-il-faut-savoir-avant-d-acheter-en-copropriete_4775263_4664018.html#2sCVzazsKXgptJ4A.99
http://www.fnaim.fr/3714-loi-alur-quels-changements-pour-les-coproprietes.htm
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]]>Location: L’estimation de la valeur locative, la recherche et l’installation des locataires (bail, état des lieux et inventaire) en gardant en tête la maitrise des risques locatifs
Comptabilité: La tenue de la comptabilité, avec les quittances, les comptes-rendus mensuels et une reddition annuelle au format fiscal de l’année en cours ; jusqu’à l’envoi des déclarations fiscales pour certains de nos clients.
Gestion: La tenue de la gestion avec ses multiples échéances: révision des loyers, régularisation des charges, suivi des assurances, des contrats d’entretien etc.…
Résolution des conflits: Le suivi des dossiers inévitables : sinistres, dégâts des eaux, retard de règlement, réparations etc…
Du Conseil et encore du Conseil !
Technique: Nous avons une forte connaissance de l’environnement technique du bâtiment et connaissons un grand panel d’intervenants.
Cela, associé à la taille de notre portefeuille, nous permet d’obtenir de meilleurs tarifs auprès des artisans prestataires de services. Les économies ainsi réalisées pouvant aller jusqu’à 25% pour des services urgents.
Juridique: l’investissement locatif peut rapidement tourner au cauchemar. Les risques juridiques jalonnent toutes les étapes de la relation bailleur/locataire. Nous connaissons ces risques et mettons en œuvre les moyens de les réduire si ce n’est de les éviter. L’objectif étant de protéger au mieux les intérêts de nos clients.
Fiscal: Nous assistons nos clients afin de leur proposer un schéma fiscal optimal. Qu’il s’agisse d’une location meublée, ou vide, nous proposons les alternatives fiscales leur permettant d’optimiser leurs impôts. D’ailleurs, nos clients bénéficient d’une déduction complète des honoraires de gestion.
Nous proposons également l’une des meilleures assurances loyers impayés du marché et cela, à un tarif très compétitif.
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]]>Les travaux importants doivent être votés en assemblée générale et, en fonction de leur nature, nous recommandons fortement leur élaboration et suivi technique par un architecte ou un bureau d’études.
D’une manière globale, les travaux importants doivent être préparés bien avant l’assemblée générale et sont opérés en trois temps :
Une première assemblée générale désigne un maitre d’œuvre, généralement un architecte, afin d’établir un état des lieux de l’existant, un cahier des charges, la mise en concurrence des entreprises et l’analyse des offres reçues. Lors de cette phase, l’architecte peut demander le concours de spécialistes.
Une deuxième assemblée générale, au cours de laquelle, l’architecte retenu présente son projet, vote les travaux, les montants et les cadences des appels de fonds. Les travaux ne sont mis en œuvre qu’une fois que les sommes nécessaires au financement du projet sont acquises.
Lors du chantier, des rendez-vous réguliers sont mis en place avec l’architecte et les entreprises afin d’assurer un suivi des travaux jusqu’à la réception et levée des réserves.
Une troisième assemblée générale se prononce sur l’approbation des comptes de travaux qui sont ensuite clôturés et répartis sur les propriétaires.
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]]>Le changement de syndic est possible à l’échéance de son mandat. Il faut alors procéder à une mise en concurrence des syndics présents sur le marché et mettre la question du changement de syndic à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle ce changement doit être voté.
1) Fin de mandat
Sauf faute grave de la part du syndic, le changement de syndic s’effectue à l’issue du mandat du syndic (la date d’échéance doit figurer au sein du contrat de syndic). Un vote des copropriétaires réunis en assemblée générale doit être organisé avant la fin du mandat pour entériner ce
changement.
2) Mise en concurrence
La mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic est obligatoire et doit être réalisée par le conseil syndical. Tout copropriétaire peut par ailleurs demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale l’examen d’autres projets de contrat de syndic qu’il lui communique à cet effet. Les projets sont présentés aux copropriétaires avant qu’ils procèdent au vote du syndic.
Si le marché local des syndics ne permet pas une mise en concurrence, le conseil syndical peut proposer d’y renoncer. Le syndic doit alors notifier cette proposition : par lettre recommandée avec avis de réception, à chaque copropriétaire, dans un délai suffisant pour leur permettre de faire inscrire des projets de contrats de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.La mise en concurrence n’est pas imposée si la copropriété est dépourvue de conseil syndical.
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]]>Professionnel ou bénévole, le syndic est présent dans toutes les copropriétés. Une fois élu, il assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale, administre l’immeuble et représente la copropriété.
La qualité du syndic
Toutes les copropriétés doivent être dotées d’un syndic agissant en tant que mandataire. Il peut agir en tant que bénévole ou être professionnel.
Le syndic professionnel
Pour justifier de la qualité de syndic professionnel, le candidat doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture. Pour cela, il doit :
• remplir des conditions de diplômes ou d’équivalence en expérience professionnelle,
• justifier d’une garantie financière,
• justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
En savoir plus sur la Loi Alur
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