COMMENT CHANGER DE SYNDIC DE COPROPRIETE ?
Le changement de syndic est possible à l’échéance de son mandat. Il faut alors procéder à une mise en concurrence des syndics présents sur le marché et mettre la question du changement de syndic à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires au cours de laquelle ce changement doit être voté.
1) Fin de mandat
Sauf faute grave de la part du syndic, le changement de syndic s’effectue à l’issue du mandat du syndic (la date d’échéance doit figurer au sein du contrat de syndic). Un vote des copropriétaires réunis en assemblée générale doit être organisé avant la fin du mandat pour entériner ce
changement.
2) Mise en concurrence
La mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic est obligatoire et doit être réalisée par le conseil syndical. Tout copropriétaire peut par ailleurs demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale l’examen d’autres projets de contrat de syndic qu’il lui communique à cet effet. Les projets sont présentés aux copropriétaires avant qu’ils procèdent au vote du syndic.
Si le marché local des syndics ne permet pas une mise en concurrence, le conseil syndical peut proposer d’y renoncer. Le syndic doit alors notifier cette proposition : par lettre recommandée avec avis de réception, à chaque copropriétaire, dans un délai suffisant pour leur permettre de faire inscrire des projets de contrats de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.La mise en concurrence n’est pas imposée si la copropriété est dépourvue de conseil syndical.
